1. Identification de l’entreprise
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
Gourmandises Coquines
Dirigeante : Aurélie Poisson
Siège social : 49400 Saumur
Immatriculée sous le numéro SIRET : 79027933500018
TVA : Franchise en base de TVA (article 293 B du CGI)
Email : fredy.aurelie@orange.fr
Et toute personne effectuant un achat via le site internet www.gourmandises-coquines.com, ci-après dénommée « le Client ».
Les ventes sont réalisées en France et éventuellement dans l’Union Européenne selon les options proposées.
2. Objet :
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de :
- Lingerie sexy
- Sous-vêtements érotiques
- Accessoires intimes
- Objets coquins et sextoys
3. Accès aux produits – Condition de majorité :
Les produits commercialisés sont strictement réservés aux personnes majeures (18 ans minimum).
Le Client déclare être majeur au moment de la commande.
4. Produits :
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation.
Les descriptions sont les plus précises possibles.
Les photographies sont non contractuelles.
⚠️ En raison de la nature intime des produits, certaines restrictions de retour s’appliquent (voir article 9).
5. Prix :
Les prix sont indiqués en euros (€).
Conformément au régime de la micro-entreprise :
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont précisés avant validation du panier.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui validé au moment de la commande.
6. Commande :
La commande est considérée comme définitive après :
- Validation du panier
- Acceptation des CGV
- Paiement intégral
Un email de confirmation est envoyé au Client.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
7. Paiement :
Le paiement est exigible immédiatement.
Modes de paiement acceptés :
- Carte bancaire par Stripe
- PayPal
Les transactions sont sécurisées via une plateforme de paiement certifiée.
8. Livraison :
Livraison effectuée avec Mondial Relay en point relais ou en Lockers ou à votre domicile !
Les produits sont expédiés sous 1 à 3 jours ouvrés + Délais de livraison suivant expéditeur !
Les colis sont envoyés dans un emballage neutre et discret, sans mention du contenu.
Les délais de livraison sont indicatifs.
En cas de retard supérieur à 30 jours, le Client pourra demander l’annulation de la vente conformément au Code de la consommation.
9. Droit de rétractation :
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
⚠️ Exception légale (article L221-28) :
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
- Les biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène
- Les sous-vêtements et lingeries descellés
- Les sextoys ouverts ou utilisés
Pour être retourné, le produit doit être :
- Non ouvert
- Non utilisé
- Dans son emballage d’origine intact
Les frais de retour sont à la charge du Client.
10. Garanties légales :
Les produits bénéficient :
- De la garantie légale de conformité
- De la garantie contre les vices cachés
En cas de produit défectueux à réception, le Client doit contacter le Vendeur sous 48 heures avec photos à l’appui.
11. Responsabilité :
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
- D’un usage inapproprié des produits
- D’une allergie aux matériaux
- D’un dommage lié au non-respect des consignes
Les produits vendus ne sont pas des dispositifs médicaux.
12. Données personnelles :
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit :
- D’accès
- De rectification
- De suppression
- D’opposition
Toute demande doit être adressée à : fredy.aurelie@orange.fr
Les données ne sont jamais revendues.
13. Propriété intellectuelle :
Le contenu du site (textes, images, logo, marque) est la propriété exclusive de Gourmandises Coquines.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
14. Médiation et litiges :
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Tribunal compétent : Tribunal judiciaire d’Angers.